Le prêt à taux zéro -ou PTZ- est un dispositif d’aide gouvernemental qui permet aux ménages français d’emprunter jusqu’à 40% du montant de l’achat de leur résidence principale à un taux d’intérêt nul.
Les conditions de son obtention , tout comme la part effective et éligible à cet avantage varient selon la zone géographique du bien acquis, la composition du foyer fiscal de l’acquéreur et le plafond de ressources retenu.
Plafonds de ressources
Calculés en fonction de la zone géographique du bien immobilier acquis et du nombre de personnes composant le ménage ( ou foyer fiscal) , ils fixent le revenu fiscal de référence de l’année d’imposition N-2 à ne pas avoir dépassé pour etre éligible à cet avantage .
exemple : pour une acquisition en 2023, le revenu fiscal de référence retenu est celui de la déclaration 2021
.
Les plafonds de ressources applicables en 2023 sont présentés ci-dessous :
| Composition du foyer fiscal | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 38 000 € | 30 000 € | 27 000 € |
| 2 personnes | 57 000 € | 42 000 € | 37 800 € |
| 3 personnes | 75 000 € | 51 000 € | 45 900 € |
| 4 personnes | 89 000 € | 60 000 € | 54 000 € |
| 5 personnes | 106 000 € | 70 000 € | 63 000 € |
| 6 personnes | 120 000 € | 80 000 € | 72 000 € |
| 7 personnes | 134 000 € | 90 000 € | 81 000 € |
| 8 personnes ou plus | 149 000 € | 100 000 € | 90 000 € |
Montant maximum du PTZ
Il varie en fonction de la zone géographique du bien immobilier acquis, du nombre de personnes composant le foyer fiscal de l’acquéreur et des plafonds de ressources . Il ne peut cependant pas dépasser 40% du montant total de l’achat immobilier.
Les montants maximum éligibles au financement PTZ pour un achat de bien immobilier en 2023 sont les suivants :
| Composition du foyer fiscal | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 135 000 € | 90 000 € | 54 000 € |
| 2 personnes | 216 000 € | 138 000 € | 83 000 € |
| 3 personnes | 261 000 € | 159 000 € | 96 000 € |
| 4 personnes | 306 000 € | 180 000 € | 109 000 € |
| 5 personnes | 342 000 € | 216 000 € | 130 000 € |
| 6 personnes | 378 000 € | 252 000 € | 151 000 € |
| 7 personnes | 414 000 € | 288 000 € | 173 000 € |
| 8 personnes ou plus | 450 000 € | 324 000 € | 194 000 € |
exemple : pour l’acquisition en résidence principale d’un logement d’une valeur de 345000€ en zone B1:
le montant maximum éligible au financement PTZ serait de 138 000€ pour un ménage de 2 personnes ou de 90 000€ dans le cas d’une personne seule.
En résumé
Les logements neufs ou anciens peuvent être financés par le PTZ sous certaines conditions :
- Le PTZ ne peut être accordé que pour l’acquisition d’une résidence principale.
- Il ne peut financer qu’une partie de l’acquisition, le reste du financement devant être obtenu par d’autres moyens ( apport personnel, pret bancaire classique )
- Il est réservé aux ménages dont les ressources ne dépassent pas les plafonds de ressources fixés pour chaque zone géographique et composition de foyer fiscal.
- Le montant du PTZ dépend de la zone géographique du bien immobilier acquis, du nombre de personnes composant le ménage et des plafonds de ressources fixés par la loi.
- Le PTZ est remboursable sans intérêts, à partir de la cinquième année suivant l’obtention du prêt et sur une durée qui varie de 12 à 25 ans, en fonction des revenus du ménage.
- la date limite de sa souscription est le 31/12/2023
